| Plus d'options
Accueil

Conditions Générales de Vente des bons cadeaux

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro du bon, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou par fax.

Un bon cadeau est composé des éléments suivants :
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte.
 - Un dépliant de l’établissement.
 - Une enveloppe dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les bons cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés et l’Hôtel Abbaye d’Alspach se réserve le droit de compléter la liste des bons cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou Hôtel Abbaye d’Alspach


II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé des bons cadeaux élaborés par l’Hôtel Abbaye d’Alspach sous l’URL : http://www.hotel-abbaye-alspach.com/hotel/bons-cadeaux.html

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels par l’Hôtel Abbaye d’Alspach vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , directement par téléphone : 00 33 (0) 3 89 47 16 00, ou à la réception de l’établissement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 octobre 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

L’Hôtel Abbaye d’Alspach se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Hôtel Abbaye d’Alspach.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
 

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
• par email adressé à :   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• par téléphone : 00 33 (0) 3 89 47 16 00
• en direct auprès de l’établissement

 

 ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.3 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l’Hôtel Abbaye d’Alspach comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation par email ou directement auprès de l’établissement.
2.4 : Le coffret cadeau est valable selon la date précisée sur le bon cadeau.
2.5 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.6: La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci.

2.7 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.8 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. L’Hôtel Abbaye d’Alspach ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L’Hôtel Abbaye d’Alspach fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
2.9 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10 des présentes Condition Générales.
2.10 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
2.11 L’Hôtel Abbaye d’Alspach déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence. 

 

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1: Prix
Les prix des bons cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les bons cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, pratiqués pour l’acheminement des bons de l’Hôtel Abbaye d’Alspach sont compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de l’Hôtel Abbaye d’Alspach.

Le paiement de la commande pourra être effectué par chèque, virement ou carte bancaire, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’Hôtel Abbaye d’Alspach se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour resteront à votre charge. (Vous pouvez ouvrir un borderau de rétractation en cliquant sur ce lien).

Les bons cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
L’Hôtel Abbaye d’Alspach, 2 rue du Maréchal Foch, 68240 Kientzheim. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du bon cadeau.



ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’Hôtel Abbaye d’Alspach ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.



ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Lieu de livraison

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Hôtel Abbaye d’Alspach ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L’Hôtel Abbaye d’Alspach dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 6.2 : Mode d’acheminement et délai de livraison

• La livraison s’effectuera par La Poste
• Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.
• Le bon cadeau sera expédié dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, à partir de la réception du paiement.

Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire le client commande envoi numérique.  Le bon cadeau est alors délivré dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

Article 6.3 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :
• Pour le mode de livraison standard :
o Commande d’un coffret cadeau : 0 € TTC


ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Erreur de bon cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative au bon cadeau commandé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Hôtel Abbaye d’Alspach de toute responsabilité vis à vis du client.



ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bons cadeaux au client.



ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.



ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à L’Hôtel Abbaye d’Alspach • soit par téléphone au 00 33 (0)3 89 47 16 00 du lundi au vendredi de 9h à 20h
• soit par courrier, à l’adresse suivante :
L’Hôtel Abbaye d’Alspach, 2 rue du Maréchal Foch, 68240 Kientzheim, FRANCE



ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que le bon cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L’Hôtel Abbaye d’Alspach, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande d’un bon cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.



ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.